Défini à l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale, l'accident du travail, ou AT, correspond à tout événement imprévu, indépendamment de sa source, survenant du fait ou à l'occasion de l'activité professionnelle d'une personne, qu'elle soit employée ou exerçant toute forme de travail, en tout lieu et pour un ou plusieurs employeurs ou dirigeants d'entreprise.
Découvrez l’essentiel à retenir sur les AT.
Pour caractériser un accident de travail, trois éléments sont nécessaires :
Ainsi, toute blessure survenue pendant les heures et sur le lieu de travail est présumée découler de l'activité professionnelle, sauf preuve contraire démontrant une origine entièrement étrangère au travail.
Dans ces circonstances, il n'est donc pas requis de prouver la faute de l'employeur pour obtenir réparation de l'accident. Le salarié doit simplement établir la réalité du dommage physique et/ou psychologique.
Si l’employeur ou la CPAM conteste la nature professionnelle de l’accident du travail, il leur incombe de démontrer que :
- l'accident a une cause complètement extérieure au travail,
- le salarié s'est soustrait à l'autorité de l'employeur,
- le salarié a contrevenu à ses instructions,
- ou le salarié s'est livré à une activité sans rapport avec le travail.
Qu’en est-il des accidents survenus lors d'accomplissement de missions spécifiques, tels que des déjeuners d'affaires ou des actes de la vie courante non dissociables d'une mission ?
La jurisprudence a dû se pencher sur le caractère professionnel, ou non, de ces accidents.
À ce titre, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a, le 5 mars 2019, rappelé que tout accident survenu pendant les heures et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail, y compris lorsqu’il a lieu pendant la pause déjeuner, comme c’était le cas dans l'affaire en question. Toutefois, elle a également précisé que si la preuve est apportée que le salarié s'est soustrait à l'autorisation de son employeur ou que l'accident a une cause entièrement étrangère au travail, la nature de l’accident du travail peut être remise en cause (Crim. 5 mars 2019, n° 17-86984).
Les implications de l'accident du travail sur le contrat de travail et sur les compensations financières associées revêtent une importance significative.
L’accident du travail a plusieurs conséquences sur le contrat de travail, parmi lesquelles la restriction du droit de résiliation du contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail.
En effet, cette résiliation ne sera envisageable que dans le cas avéré d'une faute grave ou de l'impossibilité de le maintenir en service pour des motifs étrangers à l'accident. Un arrêt daté du 13 mars 2019 (pourvoi n°17-31.805) a éclairé ce point.
Pour rappel, l'accident du travail entraîne :
Le travailleur affecté par un accident du travail jouit du droit à une indemnisation spécifique.
Il a été expressément rappelé par la deuxième chambre civile, en application des articles L.433-1 et R.433-13 du Code de la sécurité sociale, et de l'article R.4127-76 du Code de la santé publique, que l'octroi des indemnités journalières à la victime d'un accident du travail est subordonné à sa non-capacité de reprendre ses fonctions. Cette incapacité doit être formellement constatée par un certificat médical, lequel ne peut être délivré de manière légitime, conformément au troisième de ces textes, qu'après examen de la victime par le praticien rédacteur du certificat (Cass. 2e civ., 14 févr. 2019, n° 18-10.158).
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