L’essentiel sur les accidents du travail

Défini à l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale, l'accident du travail, ou AT, correspond à tout événement imprévu, indépendamment de sa source, survenant du fait ou à l'occasion de l'activité professionnelle d'une personne, qu'elle soit employée ou exerçant toute forme de travail, en tout lieu et pour un ou plusieurs employeurs ou dirigeants d'entreprise.

Découvrez l’essentiel à retenir sur les AT.

Comment définir un accident survenu dans le cadre professionnel ?

Pour caractériser un accident de travail, trois éléments sont nécessaires :

• un événement accidentel (chute, etc.),
• une atteinte corporelle ou psychique,
• un lien avec l'activité professionnelle.

La preuve du lien avec l’activité professionnelle

• Le salarié bénéficie d'une présomption d'imputabilité lorsque l'accident se produit pendant les heures et sur le lieu de travail (article L411-1 du Code de la sécurité sociale).

Ainsi, toute blessure survenue pendant les heures et sur le lieu de travail est présumée découler de l'activité professionnelle, sauf preuve contraire démontrant une origine entièrement étrangère au travail.

Dans ces circonstances, il n'est donc pas requis de prouver la faute de l'employeur pour obtenir réparation de l'accident. Le salarié doit simplement établir la réalité du dommage physique et/ou psychologique.

Si l’employeur ou la CPAM conteste la nature professionnelle de l’accident du travail, il leur incombe de démontrer que :

- l'accident a une cause complètement extérieure au travail,

- le salarié s'est soustrait à l'autorité de l'employeur,

- le salarié a contrevenu à ses instructions,

- ou le salarié s'est livré à une activité sans rapport avec le travail.

• En cas d'accident en dehors des heures et du lieu de travail, la présomption d'imputabilité est renversée. Le salarié doit alors prouver que l'accident a une origine liée au travail.

Le cas particulier des accidents survenus lors de missions spécifiques

Qu’en est-il des accidents survenus lors d'accomplissement de missions spécifiques, tels que des déjeuners d'affaires ou des actes de la vie courante non dissociables d'une mission ?

La jurisprudence a dû se pencher sur le caractère professionnel, ou non, de ces accidents.

À ce titre, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a, le 5 mars 2019, rappelé que tout accident survenu pendant les heures et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail, y compris lorsqu’il a lieu pendant la pause déjeuner, comme c’était le cas dans l'affaire en question. Toutefois, elle a également précisé que si la preuve est apportée que le salarié s'est soustrait à l'autorisation de son employeur ou que l'accident a une cause entièrement étrangère au travail, la nature de l’accident du travail peut être remise en cause (Crim. 5 mars 2019, n° 17-86984).

Quelles sont les conséquences d’un accident du travail ?

Les implications de l'accident du travail sur le contrat de travail et sur les compensations financières associées revêtent une importance significative.

Les incidences d’un accident du travail sur le contrat de travail

L’accident du travail a plusieurs conséquences sur le contrat de travail, parmi lesquelles la restriction du droit de résiliation du contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail.

En effet, cette résiliation ne sera envisageable que dans le cas avéré d'une faute grave ou de l'impossibilité de le maintenir en service pour des motifs étrangers à l'accident. Un arrêt daté du 13 mars 2019 (pourvoi n°17-31.805) a éclairé ce point.

Pour rappel, l'accident du travail entraîne :

• La suspension du contrat pour la période prescrite par le médecin,
• L'obligation de réintégration du salarié à l'issue de cette suspension s'il est jugé apte à reprendre ses fonctions par le médecin du travail,
• Sauf circonstances exceptionnelles, l'obligation de reclassement du salarié lorsque le médecin du travail constate son inaptitude à reprendre son emploi précédent.

Les conséquences financières d’un accident du travail

Le travailleur affecté par un accident du travail jouit du droit à une indemnisation spécifique.

Il a été expressément rappelé par la deuxième chambre civile, en application des articles L.433-1 et R.433-13 du Code de la sécurité sociale, et de l'article R.4127-76 du Code de la santé publique, que l'octroi des indemnités journalières à la victime d'un accident du travail est subordonné à sa non-capacité de reprendre ses fonctions. Cette incapacité doit être formellement constatée par un certificat médical, lequel ne peut être délivré de manière légitime, conformément au troisième de ces textes, qu'après examen de la victime par le praticien rédacteur du certificat (Cass. 2e civ., 14 févr. 2019, n° 18-10.158).

Comment optimiser la gestion des accidents du travail ?

Notre module dédié à la déclaration des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) offre une interface intuitive, une convivialité optimale et des fonctionnalités de saisie automatique, permettant ainsi à l'utilisateur de se focaliser sur les aspects essentiels de la déclaration des AT. Ces derniers englobent l'analyse de la cause première, la description minutieuse des événements et éventuellement l'émission d'une réserve.

La synergie entre notre module d'accidentologie et notre module Document Unique facilite et favorise l'intégration de la cause première de l'accident au sein de la chaîne de prévention des risques professionnels.