La prise en compte de la pénibilité au travail : une obligation progressive dès le 1er Janvier 2015

Les décrets liés au compte pénibilité ont été publiés le 10 octobre 2014 au Journal officiel.

Dans l’esprit du législateur, la pénibilité au travail devrait permettre aux salariés exposés à des facteurs définis (voir ci-après) d’acquérir des points qui leur permettront de se former, de gagner davantage ou de partir plus tôt à la retraite.

L’employeur va devoir établir une fiche pour chaque travailleur exposé décrivant les conditions de travail et les risques auxquels celui-ci est exposé, les périodes d’exposition ainsi que les mesures de prévention prises pour en diminuer les effets.

La notion de pénibilité du travail se définit comme étant l’exposition à des facteurs de risques pouvant laisser des « traces durables, identifiables et irréversibles » sur la santé (article L4121-3-1 du code du travail). Les facteurs de risques évoqués peuvent :

• être générés par des contraintes physiques comme la manutention manuelle de charges, le travail en hauteur, les vibrations mécaniques, les postures pénibles ;
• résulter d’un environnement physique agressif tels que des agents chimiques dangereux, une activité exercée en milieu hyperbare, l’exposition à des températures extrêmes positives ou négatives, le travail dans le bruit ;
• être la conséquence de rythmes de travail particuliers tels que le travail en 3×8, le travail de nuit, le travail répétitif avec cadence contrainte, etc.

4 facteurs en 2015, 6 en 2016

La pénibilité au travail recouvre dix facteurs au total qui seront progressivement obligatoires dans leur prise en compte. En effet, seuls quatre d’entre eux sont pris en compte dès le 1er Janvier 2015. Les autres entreront en vigueur, au plus tard, au 1er Janvier 2016.

Pour chaque facteur de risque, des seuils comprenant l’intensité et la durée minimale d’exposition sont précisés.

• Le travail de nuit. Le seuil d’exposition est fixé à une heure de travail entre minuit et 5 heures, et ce pour une durée minimale de 120 nuits par an.
• Le travail répétitif est pris en compte à compter d’une durée minimale fixée à 900 heures par an. Le décret précisent deux choses: le temps de cycle doit être inférieur ou égal à une minute, 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute.
• Le travail en milieu hyperbare constitue le troisième facteur. Sont prises en compte les interventions réalisées sous une pression inférieure à 1200 hectopascals et répétées plus de 60 fois par an.
• Le travail d’équipe en horaires alternants est le quatrième facteur entrant en vigueur dès 2015. Il concerne le travail en équipes successives impliquant au minimum une heure d’activité entre minuit et 5 heures. Avec une durée minimale de 50 nuits par an.

Rappelons que les six autres facteurs (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2016.

Règle du jeu : comment seront attribués les points ?

Un salarié exposé à un seul facteur va acquérir quatre points par an ou bien huit points s’il est soumis à plusieurs facteurs.

Ainsi, dix points inscrits sur le compte personnel du salarié ouvre le droit à 250 heures de formation professionnelle pour une future reconversion dans un emploi moins exposé.

Mais ils permettent également au salarié d’obtenir un complément de rémunération équivalent au salaire d’un trimestre à mi-temps. Ou bien à un trimestre d’assurance vieillesse en plus afin de partir plus tôt à la retraite.

Les Experts HSE : la solution applicative pour gérer et suivre la pénibilité au sein de votre entreprise

Face à la complexité de gestion et de suivi pour chaque salarié de la pénibilité au travail, les Experts HSE vous proposent un logiciel puissant qui deviendra rapidement l’outil indispensable dans votre entreprise !

En effet, l’application les Experts HSE vous permet d‘établir de façon simple et rapide le suivi de tous vos salariés en établissant pour chacun d’eux une fiche personnelle contenant elle-même une fiche de pénibilité. La simplicité de navigation dans le logiciel et son ergonomie permettent de facilement traiter les données nécessaires pour l’édition de la fiche individuelle de pénbilité.

Une recherche par nom, par unité de travail concernée ou par métier est disponible.

Générée à partir des risques identifiés dans le Document Unique ou à partir des matrices-métier définies, chaque fiche de pénibilité fournit un état des lieux complet de la situation de chaque salarié en :

• listant les différents facteurs de risque identifiés auxquels celui-ci est confronté,
• précisant la période d’exposition avec la date de début et de fin,
• énonçant les mesures de prévention mises en place, qu’elles soient organisationnelles, collectives ou individuelles.

Quels que soient les changements qui interviennent au niveau de l’entreprise, de l’unité de travail ou du poste de travail du salarié, en matière d’organisation comme de gestion des risques, le logiciel permet :

• la mise à jour automatique de tous les documents en temps réel,
• le regroupement de toutes les informations au même endroit, évitant ainsi la perte de données ou l’oubli de mise à jour,
• une identification plus facile des failles de sécurité, des besoins en prévention ou formation,
• un meilleur suivi des actions de prévention et de formation mises en œuvre,
• une connaissance précise de chaque poste de travail, de chaque salarié, de chaque unité de travail mais aussi un suivi permanent de leur évolution.

Simple et efficace, la solution applicative Les Experts HSE vous procure gain de temps et de productivité.